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Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ La politique de confidentialité vous informe sur la manière dont la société SP MOTORS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site www.suzuki-orange.com Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par SP MOTORS, afin de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. PARTIES La présente politique de confidentialité est applicable entre SP MOTORS, ci-après « l'éditeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ». CHAMP D'APPLICATION La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. La simple connexion et/ou navigation sur le site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « Accepter » dans le bandeau d'information relatif aux cookies affiché sur le site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. DONNEES PERSONNELLES D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à « l'éditeur ». Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, « l'éditeur » peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, code postal. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par SP MOTORS, aux fins indiquées dans ce document. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, « l'éditeur » vous fournit les informations suivantes : - Identité du responsable du traitement Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est SP MOTORS. - Identité du Délégué à la protection des données L'identité du Délégué à la protection des données est Anaïs Bouffard. Le DPO est joignable par téléphone au 04 65 76 00 93 – par courriel : a.bouffard@suzuki-avignon.fr – par voie postale : 82 Rue d'Espagne - 84100 Orange - Collecte de données par « l'éditeur » Données collectées lors de la navigation Lors de la navigation sur le site, vous consentez à ce que « l'éditeur » collecte les informations relatives : à votre utilisation du site ; au contenu qu'il consulte et sur lequel il clique ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ; aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP...) ; et/ou aux pages web visitées avant ou après l'utilisation du site. Données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'envoi d'un email L'utilisation du formulaire de contact par l'Utilisateur suppose la collecte par « l'éditeur » des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, information transmise volontairement par l'Utilisateur pour la prise en charge de son dossier. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l'utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à « l'éditeur » directement depuis le site. Finalités de la collecte de données personnelles Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de : • Assurer et améliorer la sécurité du Site ; • Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le site ; • Adresser des informations et contacter l’Utilisateur, y compris par e-mail, téléphone. • Partager des contenus du site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion, via les boutons de partages des réseaux sociaux ; • Contextualiser et améliorer l'expérience de l'Utilisateur ; • Cibler les contenus publicitaires ; • Eviter toute activité illicite ou illégale ; • Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du site. Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'envoi d'un email font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de : • Adresser des informations et contacter l'Internaute, y compris par e-mail, téléphone. • Cibler les contenus publicitaires ; • Eviter toute activité illicite ou illégale ; • Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site. Bases juridiques du traitement Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l'intérêt légitime de « l'éditeur », à savoir réaliser une analyse des comportements sur le site, et améliorer continuellement le fonctionnement du site. Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'envoi d'un email ont pour base légale un intérêt légitime de « l'éditeur », à savoir le traitement de votre demande. Destinataires des données Les données collectées sont consultables uniquement par « l'éditeur », et ne sont jamais rendues visualisables ou transmissibles par une personne physique tierce. Durée de conservation des données personnelles Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et pour un maximum 12 mois. Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 12 mois après la réalisation de la mission au profit de l’Utilisateur. Passé ce délai de conservation, « l'éditeur » s'engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées. Sécurité et confidentialité des données personnelles Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données et de la législation nationale en vigueur. - Respects des droits Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale 82 Rue d'Espagne - 84100 Orange ou en remplissant notre formulaire de contact en ligne dans la rubrique « Contactez-nous » Droit d'information, d'accès et de communication des données Vous avez la possibilité d'accéder aux données personnelles qui vous concernent. En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à « l'éditeur », votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan (dans le cas d’une demande par email) de votre titre d'identité valide ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide (dans le cas d’une demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original. Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ le _ _ /_ _/_ _ _ _ », suivie de votre signature. Droit de rectification, de suppression et droit à l'oubli des données Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement de vos données personnelles qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Droit d'opposition au traitement de données Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Droit à la portabilité des données Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible. Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par « l'éditeur » soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu'être conservées et non plus utilisées par « l'éditeur ». Délais de réponse « L'éditeur » s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande. Plainte auprès de l'autorité compétente Si vous considérez que « l'éditeur » ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) Fax : 01 53 73 22 00 Site web : www.cnil.fr - Transfert des données collectées Transfert à des partenaires « L'éditeur » vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. « L'éditeur » s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'usage et de protection des données. L'Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par « l'éditeur » à ses partenaires et fassent l'objet d'un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir : VAKA, entreprise basée 35 rue du traité de rome, Batiment D BP 61225 84911 – Avignon Cedex 09. Sous traitant réalisant l'analyse et l'élaboration de statistiques afin de générer des rapports sur les interactions des Utilisateurs. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire L’Utilisateur consent également à ce que « l'éditeur » communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d'une autorité étatique ou sur décision judiciaire. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES Lors de votre première connexion sur le site web de « l'éditeur », vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l'ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer. - Utilisation de traceurs/cookies « L'éditeur », en tant qu'éditeur du présent site web, pourra procéder à l'implantation d'un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site. Les « cookies » sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d'être utilisés sur le site de « l'éditeur », leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation. - Finalités des traceurs Avec l'aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, « l'éditeur » peut analyser la fréquentation et l'utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées. - Configuration de vos préférences sur les cookies Lors de votre première connexion sur le site web de « l'éditeur », une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu'en poursuivant votre navigation sur le site web de « l'éditeur », vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l'icône « Accepter » à droite de la bannière figurant en haut ou en bas de votre écran. Les cookies exemptés de consentement Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s'agit notamment des cookies d'identifiant de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par « l'éditeur ». Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu'à leur effacement ou leur date d'expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d'audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux. Les cookies de mesure d'audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l'utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l'amélioration de l'ergonomie du site web de « l'éditeur ». - Durée de conservation maximale des traceurs Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Utilisateur pour une durée allant jusqu'à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur. - Opposition à l'utilisation de traceurs Faculté d'opposition à l'utilisation de traceurs Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. L'Internaute peut supprimer ou désactiver l'utilisation des traceurs chaque fois qu'il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur ou en utilisant l'interface de paramétrage proposée par le site et disponible à la première connexion en haut ou en bas de la page d'accueil, en cliquant sur l'icône « Personnaliser » à droite de la bannière. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l'Internaute a désactivé l'utilisation des traceurs, telles que les indicateurs de navigation, les cartes interactives et la lecture de vidéos en streaming. Paramétrages du navigateur Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie ne soit susceptible d'être enregistré sur son terminal. Google Analytics Le site web www.skoda-avignon.com fait appel à Google Analytics, un service d’analyse du web fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, petits fichiers de texte enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent d’analyser la manière dont il utilise le site web. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site web par l’utilisateur sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles alors sont stockées. Si l'anonymisation de l'adresse IP a été activée sur ce site web, l’adresse IP de l’utilisateur sera cependant raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou des autres États signataires de l’accord instaurant l'Espace Économique Européen, et ce avant la transmission. Dans des cas exceptionnels uniquement, il se peut que l’intégralité de l’adresse IP soit transmise à un serveur Google situé aux États-Unis avant d’être raccourcie. L’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site web. Pour le compte de l'exploitant du présent site web, Google utilisera ces informations pour analyser la manière dont l’utilisateur utilise le site, établir des rapports sur les activités réalisées sur le site et fournir à l'exploitant du site web d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d'autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l'enregistrement des cookies grâce à un paramétrage correspondant au sein de leur navigateur. Le site web attire toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas profiter des fonctions de ce site web dans leur intégralité. En outre, les utilisateurs peuvent empêcher l'enregistrement des données générées par le cookie concernant leur utilisation du site web (y compris l’adresse IP), de même que leur transmission à Google et leur traitement par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Facebook Remarketing Notre Site intègre le pixel Facebook du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous consultez notre Site, le pixel Facebook instaure une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Facebook reçoit ainsi une information lui indiquant que vous avez consulté notre site avec votre adresse IP. Facebook est ainsi en mesure d’affecter votre visite sur notre site à votre compte utilisateur. Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour créer des annonces Facebook Ads ou réaliser des activités de suivi. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en notre qualité de fournisseur des pages, nous ne disposons d’aucune information sur le contenu des données transférées ni sur leur utilisation par Facebook. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans la déclaration relative à la protection des données de Facebook ici. Si vous ne consentez pas à la collecte des données via Custom Audience, vous pouvez désactiver Custom Audience ici. PROPRIETE INTELLECTUELLE - Protection légale des Contenus du Site Les Contenus du site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de « l'éditeur » ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. - Protection contractuelle des Contenus du Site L'Utilisateur s'engage contractuellement à l'égard de « l'éditeur » à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les contenus du site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. STIPULATIONS FINALES - Modifications La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par « l'éditeur » Les conditions applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le site, toute nouvelle connexion au site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions. - Entièreté La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes. - Non-renonciation L'absence d'exercice par « l'éditeur » des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits. - Clauses abusives Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur. LITIGES - Droit applicable La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement Européen sur la Protection des Données.